VALIDITÉ

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute relation commerciale entre Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur et un client qui fait appel à un service de Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur. Lors d’une commande, ces CGV sont automatiquement acceptées comme partie intégrante du contrat. Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

PRESTATIONS ET DÉLAIS

Les prestations à fournir par Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur sont consignées dans un contrat après réception de la commande. Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur y indique un délai dans lequel la prestation sera fournie. Afin que ce délai puisse être respecté, le client doit de son côté transmettre toutes les données et informations nécessaires à Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur dans les délais impartis. Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur ne peut être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible l’exécution de la prestation dans les délais impartis. Il n’existe aucun droit à un dédommagement pour perte de chiffre d’affaires.

PASSATION DE COMMANDE

Après une passation de commande écrite ou orale, Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur établit un contrat avec les prestations précises. En retournant une copie signée, l’engagement commercial entre le client et Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur devient juridiquement valable. Les frais et besoins supplémentaires, les commandes passées à court terme, les souhaits spéciaux et les idées spontanées, sous forme écrite ou orale, sont facturés séparément.

PROTECTION DES DONNÉES

Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers. Toutes les données personnelles sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises liées dans le cadre du traitement des commandes. Par principe, Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur attache une grande importance à la discrétion.

COPYRIGHT

Le client confirme à Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur qu’il possède les droits nécessaires sur tous les contenus transmis à Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur, tels que les œuvres graphiques, les images et les textes. Les réclamations de tiers contre le client concernant la violation des droits d’auteur ne peuvent pas être transmises à Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur. Keesing Schweiz AG / Rätsel Agentur peut, sur demande, acquérir les droits nécessaires. Le coût des droits est à la charge du client.

JURIDICTION

Les relations contractuelles entre les parties contractantes sont exclusivement régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est Zurich, Suisse. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides, le contrat n’en serait pas moins maintenu. La validité de toutes les autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la disposition invalide.